Article 1 - Délivrance des licences

L'association délivre des licences de la FFESSM.

Les licences sont accordées aux membres de l'association, sous réserve que ces dits membres soient en conformité avec les articles des statuts de l'association du G.E.A.S.M.

L'association propose 3 catégories d’adhésion et une licence passager FFESSM. Les montants des adhésions de catégorie 1, 2 et 3 sont statuées lors des assemblées générales (voir compte rendu des assemblées générales ou le tarif affiché au local).

Le montant de la licence passager FFESSM est donné par la fédération.

Les licences sont délivrées à partir du 1er octobre de chaque nouvelle saison, et valable jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.

Les nouveaux adhérents remettront leur dossier d'inscription complet lors de leur première séance d’entrainement. En l’absence d’un dossier complet, l’accès à la piscine sera refusé.

Les anciens adhérents remettront leur dossier d'inscription complet lors de trois permanences organisées par le comité directeur le premier vendredi de chaque mois, du mois d'octobre au mois de décembre, de 19h00 à 21h00, au local du club, ou transmis au secrétariat par voie postale, à l’adresse du club.

Tous les adhérents devront être en possession de leur licence au plus tard le 31 décembre qui suit le début de la nouvelle saison.

Les adhérents qui ne possèdent pas leur licence a la date butoir seront considérés comme ne faisant plus partie de l'association jusqu'à régularisation.

La délivrance des licences se fait sur présentation d'un dossier d’inscription complet comprenant un certificat médical de moins de 3 mois établie par un médecin dont la qualification est reconnue par la FFESSM, d'un chèque correspondant à la catégorie d’adhésion choisie, d’une photo d'identité pour les nouveaux adhérents. Tout dossier incomplet sera refusé par la personne responsable de la délivrance des licences.

Les adhérents préparant une formation devront s'acquitter du montant de celle-ci dans leur dossier d'inscription. La validation d'une inscription à une formation est effectuée après confirmation au comité directeur par le moniteur responsable de la formation préparée.

Adhésion de Première Catégorie (Adhésion Plongeur)

Cette catégorie d’adhésion donne droit à tous les services de l'association, accès piscine, formations, sortie club, sortie hors club avec le matériel de l'association.

Adhésion de Deuxième Catégorie (Adhésion Nageur)

Cette catégoie d’adhésion donne droit à l'accès de la piscine, à la vie de l'association et aux sorties club sans prêt de matériel de l'association.

Adhésion de Troisième Catégorie (Adhésion Formateur)

Cette catégorie d’adhésion donne droit à tous les services de l'association, accès piscine, formations, sortie club, sortie hors club avec le matériel de l'association.

Licence Passager FFESSM

Cette licence ne donne aucun droit dans l'association elle ne concerne que la possibilité de faire de la chasse sous-marine ou de plonger dans d'autres associations.

Article 2 - Sorties organisées par le club

L'association organise régulièrement des "sorties club" en milieu naturel du type enseignement ou exploration.

Sont appelées "sorties club" les sorties ouvertes à tous les membres de l'association GEASM titulaires des catégories d’adhésion Plongeur, Nageur, Formateur et sous la responsabilité d'un directeur de plongée de l'association. La déclaration de la sortie en tant que "sortie club" doit obligatoirement obtenir l'accord du président et du responsable technique, qui peuvent se réserver le droit de l'autoriser ou non.

Une liste nominative des participants, ainsi que leur niveau de plongée devra impérativement être communiquée. Un directeur de plongée sera alors désigné, il sera dans l'obligation de remplir lisiblement et dans leur intégralité les feuilles de palanquées mises à sa disposition. Ces feuilles de palanquées seront contresignées par le président et le responsable technique lors du retour des plongées. Le directeur de plongée devra tenir compte du respect des textes législatifs réglementaires du ministère de tutelle, du règlement et statut de la FFESSM, des présents règlements et statut de l'association.

Article 3 - Participation aux sorties club

L'association organisant sous sa responsabilité des sorties, les participants pratiquant la plongée subaquatique sont soumis à certaines règles :

• Avoir accès à l'association GEASM dans les termes définis dans les statuts et le règlement intérieur.
• Etre à jour des cotisations.
• Posséder une licence FFESSM.
• Suivre un entraînement régulier en piscine ou bassin naturel ou être en formation dans le cadre de l'association.

Pour les personnes ne remplissant pas ces conditions, une demande de dérogation devra être dûment formulée auprès du président et du responsable technique qui statueront et se réserveront le droit de refuser l'accès à la sortie.

Le président du club, le responsable technique et le directeur de plongée se réservent le droit d'interdire formellement, d'effectuer une plongée à un membre du club dont la condition physique ne serait pas satisfaisante (même temporairement).

Article 4 - Mise à disposition de matériel de l'association

L'Association peut mettre à la disposition des participants, dans le cadre des "sorties club" ou "hors club", le matériel dont le GEASM est propriétaire et gestionnaire dans la limite des stocks disponibles.

Lors des "sorties club" le matériel est mis à la disposition de tous les adhérents titulaires de la 1^ère et de la 3^ème catégorie d’adhésion (Plongeur et Formateur) de l'association.

Lors des "sorties hors club" le matériel de l'association est mis à disposition des adhérents ayant au minimum le niveau 2 de plongeur, la 1^ère ou la 3^ème catégorie d’adhésion (Plongeur et Formateur) et avec l'accord du président.

Le matériel emprunté devra faire l'objet d'un contrôle par l'emprunteur avec le responsable du matériel et être répertorié sur le registre d'entrée et sortie. En absence du responsable matériel lors des sorties club le directeur de plongée devra procéder à ces vérifications et répertorier le matériel sur le registre d'entrée et sortie.

Ce matériel est attribué personnellement, et reste sous la responsabilité de l'emprunteur jusqu'à sa restitution. Il devra être rendu rincé, et en bon état à la demande du responsable matériel.

Tout dysfonctionnement ou détérioration devra être mentionné dans le registre d'entrée et sortie.

De plus, après les sorties en milieu naturel, il est demandé à toute personne de venir à la piscine avec du matériel parfaitement propre et rincé, ceci dans le respect de la qualité de l'eau de la piscine.

Les conséquences financières de pertes, vols ou détérioration seront supportées par l'emprunteur.

Article 5 - Matériel personnel

Les adhérents de l'association peuvent mettre à disposition au club leur bouteille de plongée après une visite effectuée par un technicien en inspection visuelle en présence du propriétaire.

En contrepartie l'association s'engage à faire l'ensemble de l'entretien, ré-épreuve, visite TIV de la bouteille de plongée et de procéder au dédommagement auprès du prêteur lors de perte, vol ou détérioration, dans le cadre d’une utilisation normale. Le club ne se substitue pas à la responsabilité civile de la personnelle ayant causé le dommage.

Les bouteilles de plongée personnelles mises à disposition au club ne peuvent être prêtées lors de sortie hors club (sauf sur autorisation écrite du propriétaire). Lors de sortie club en présence du propriétaire de la bouteille de plongée, celle ci lui sera obligatoirement réservée.

Article 6 - Jumelage et invitation

6.1 Jumelage

Le club du GEASM est jumelé avec le club "étoile de mer senlisienne" ce jumelage à pour but de faire participée les adhérents de l'un ou l'autre lors des sorties club. Seul les adhérents à jour de leur cotisation et titulaires de la licence FFESSM peuvent participer à ses sorties. Dans le cas de besoin de matériel, se reporter à l’article 4 du règlement intérieur.

6.2 Invitation

Lors des sorties club de type exploration, chacun des adhérents peut inviter une personne de l’extérieur de son choix. Cette personne devra posséder une licence FFESSM et devra présenter son passeport de plongée ainsi que son carnet de plongée au président, au directeur technique et au directeur de plongée responsable de la sortie pour accord.

Un invité ne peut prétendre à utiliser du matériel du club.

L’acceptation ne pourra pas se faire au détriment d’un membre du GEASM en cas de place limitée.

En cas de refus la réponse devra être motivée par écrit.

Article 7 - Engagement de dépense au regard des statuts

En complément de l’article 10 des statuts, tout engagement de dépense d’un montant unitaire supérieur à 200 euros HT devra être soumis à approbation du comité directeur.

Article 8 - Discipline générale

Les diverses séances d'entraînements, d'explorations et autres concernant la plongée subaquatique sont soumises à certaines règles de sécurité. Ces séances sont sous la responsabilité d'encadrants formés. Il est donc nécessaire, voire obligatoire de se plier aux instructions relatives à cette sécurité, instructions données par l'équipe d'encadrement. Tout manquement à cette discipline générale peut entraîner la perte de qualité de membre, selon les statuts de l'association du GEASM.

Tout litige pouvant intervenir entre les adhérents et/ou responsables, insolubles à l'amiable, sera traité par le comité directeur, avec éventuellement avis consultatif de l'équipe d'encadrement ou toute personne jugée nécessaire par le dit comité directeur.

Article 9 - Commissions

Le présent règlement à été adopté en Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège de l’association, 105 rue Paul Bert à Nantes, le 28 septembre 2007, sous la présidence de Philippe JOURDREN, assisté du comité directeur et des membres de l’association.